Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 août 2026 · Contenu provisoire à valider avant mise en ligne
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TAK5 et ses clients pour la fourniture de services d'encaissement, de matériel de paiement et d'abonnements logiciels.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. AXE 1 — ABONNEMENT LOGICIEL : BASIC gratuit (0 €/mois), STANDARD à 9,90 €/mois, PREMIUM à 19,90 €/mois, sans engagement. AXE 2 — ACQUISITION DU MATÉRIEL (indépendante de l'abonnement logiciel) : Option A « TAK5 Plus Matériel » à 39,90 €/mois avec équipement complet inclus (hors scanner code-barre), engagement 24 mois ; Option B achat comptant à 349,90 €, sans abonnement obligatoire. TARIFICATION TRANSACTIONNELLE (quel que soit l'abonnement) : commission de 1,60 % + 0,12 € par transaction encaissée ; carte associée au compte professionnel : 9,90 € (frais unique, non récurrent) ; versement standard gratuit, versement sous 3h à 1,4 %, versement instantané à 2 %. MARKETPLACE : commission de 3 % du montant de chaque commande fournisseur. Le paiement s'effectue via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
3. Livraison et installation
Le matériel est livré sous [délai à compléter] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. L'installation peut être réalisée par l'utilisateur ou, en option, par un technicien TAK5.
4. Droit de rétractation
Conformément à la législation française en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services pleinement exécutés avec accord préalable.
5. Garanties
Le matériel bénéficie d'une garantie matérielle de 2 ans. Les abonnements incluent les mises à jour logicielles et le support technique.
6. Responsabilité
TAK5 s'engage à fournir un service conforme aux descriptions. La responsabilité de TAK5 ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
7. Résiliation
Les abonnements logiciels (BASIC, STANDARD, PREMIUM) sont sans engagement et résiliables à tout moment. L'option « TAK5 Plus Matériel » (AXE 2) est conclue pour une durée de 24 mois. En cas de résiliation anticipée de cette option matérielle, des frais de sortie anticipée s'appliquent, correspondant à la valeur résiduelle non amortie de l'équipement, calculée au prorata des mois restants.